Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
28/01/2008
28/01/2008
01/06/2007
03/02/2006
06/01/2006
15/12/2005
Annonces légales parues
31/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/01/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/09/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et désignant administrateur judiciaire Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2008
Modifications et mutations diverses
22/02/2008
Modifications et mutations diverses
Procédures collectives
13/12/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/01/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/12/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/08/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et désignant administrateur judiciaire Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.