Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ARC EN SOL SERVICE (ARC EN SOL SERVICE)

19 RUE DES AUBEPINES - 68000 COLMAR

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Actes officiels publiés

10/10/2006
15/05/2006
30/12/2005

Annonces légales parues

20/09/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 09/00015, 4J N° 09/00636 ; date de cessation des paiements : 22/10/2007
28/02/2009
Jugement
avis de dépôt de l'état des créances, LJ 214/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02/01/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 07/00634 n° LJ 214/07. Date de cessation des paiements : 22/10/2007. Mandataire judiciaire : Maître Harquet, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Procédures collectives

30/06/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 09/00015, 4J N° 09/00636 ; date de cessation des paiements : 22/10/2007
10/06/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
avis de dépôt de l'état des créances, LJ 214/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication