Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Adhésion d'un nouveau membre - Modification de l'art. 11 des statuts - Décisiond'exonérer le nouveau membre des dettes antérieures à son adhésion
- Renouvellement de mandat du Contrôleur des comptes -Changement de l'Administrateur unique du G.I.E.
24/02/2009
Statuts mis à jour
- Adhésion d'un nouveau membre - Modification de l'article 11 des statuts -Décision d'exonérer le nouveau membre des dettes antérieures à son adhésion
- Changement de Contrôleur des comptes
16/12/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la durée du G.I.E. -Modification de l'article 4 des statuts
Actes officiels publiés
23/01/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de contrôleur de gestion
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/01/2024
- Changement de contrôleur de gestion
12/09/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
12/09/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
28/10/2016
- Nomination(s) de membre(s)
- Transfert du siège social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de contrôleur de gestion
- Changement de contrôleur des comptes
09/06/2016
- Nomination de commissaire aux apports
23/05/2016
- Nomination de commissaire aux apports
23/05/2016
- Nomination de commissaire aux apports
23/09/2014
- MGO
- Modification(s) statutaire(s)
23/09/2014
- MGO
- Modification(s) statutaire(s)
04/06/2014
- Changement(s) de membre(s)
- Nomination(s) de membre(s)
16/12/2005
- Constitution
Annonces légales parues
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
01/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
21/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le sigle
21/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/11/2016
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
05/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
Accords d’entreprise
02/12/2024
Egalite professionnelle femme homme
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/09/2021
Accord periodicite des entretiens professionnels
Autres dispositions emploi
24/08/2018
Accord forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)
24/08/2018
Accord d'entreprise relatif a la mise en oeuvre du teletravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/03/2018
Accord relatif a l'adaptation et l'harmonisation des statuts des salaries