Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI LES POMMIERS

14 RUE MARGUERITE AUMERLE - 95340 PERSAN
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

07/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/12/2005
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

07/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
04/04/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/04/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

04/11/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.