Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PACA FACADE (DECOPIERRE EXPORT)

6 AVENUE DES CANIERS - 13400 AUBAGNE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

24/07/2007
Statuts mis à jour
- LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX STATUTS MIS A JOUR

Actes officiels publiés

22/03/2010
- M. JEAN-CHRISTOPHE GARENCE DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS A COMPTER DU 18-02-2010
18/02/2010
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2010
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
05/10/2009
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/10/2009
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/02/2009
- ENTRE MM. JEAN-CHRISTOPHE GARENCE TONY DARRAS JAOUAD CHAROUITE (LES CEDANTS) ET LA SARL J.T.J. GROUP (LE CESSIONNAIRE)
- Agrément de nouveaux associés
- DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
27/10/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/12/2005

Annonces légales parues

25/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/03/2014
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 06/02/2014, a infirmé le jugement rendu le 03/10/2012 par le Tribunal de commerce de Marseille
18/10/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jaouad CHAROUITE pour une durée de 15 ans.
18/10/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Christophe GARENCE pour une durée de 8 ans.
18/03/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/01/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
14/11/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
16/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
14/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

09/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/02/2014
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 06/02/2014, a infirmé le jugement rendu le 03/10/2012 par le Tribunal de commerce de Marseille
03/10/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Christophe GARENCE pour une durée de 8 ans.
03/10/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jaouad CHAROUITE pour une durée de 15 ans.
23/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/01/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
27/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

Riviera FAÇADES
Riviera FAÇADES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3452780
Enregistrée le : 25/09/2006
Expire le : 25/09/2006
Classes : 2