Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
14/10/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2010
Statuts mis à jour
- (Extrait du procès verbal du conseil de surveillance) - Révocation du Président du Directoire.
- (Extrait du procès verbal de la réunion du conseil de surveillance.
- Nomination de président du directoire
- * ET PRESIDENT
- ET MEMBRE.
- DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
- Fin des fonctions de membre du directoire.
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2010
Statuts mis à jour
- (Extrait du procès verbal du conseil de surveillance) - Révocation du Président du Directoire.
- (Extrait du procès verbal de la réunion du conseil de surveillance.
- Nomination de président du directoire
- * ET PRESIDENT
- ET MEMBRE.
- DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
- Fin des fonctions de membre du directoire.
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2010
Statuts mis à jour
- (Extrait du procès verbal du conseil de surveillance) - Révocation du Président du Directoire.
- (Extrait du procès verbal de la réunion du conseil de surveillance.
- Nomination de président du directoire
- * ET PRESIDENT
- ET MEMBRE.
- DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
- Fin des fonctions de membre du directoire.
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2010
Statuts mis à jour
- (Extrait du procès verbal du conseil de surveillance) - Révocation du Président du Directoire.
- (Extrait du procès verbal de la réunion du conseil de surveillance.
- Nomination de président du directoire
- * ET PRESIDENT
- ET MEMBRE.
- DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
- Fin des fonctions de membre du directoire.
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
10/11/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de directeur général
10/11/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de directeur général
10/11/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de directeur général
23/06/2009
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
02/08/2007
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
26/01/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
29/12/2005
Statuts mis à jour
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
28/02/2023
Bilan complet
28/02/2022
Bilan complet
28/02/2021
Bilan complet
29/02/2020
Bilan complet
28/02/2019
Bilan complet
28/02/2018
Bilan complet
28/02/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/10/2023
10/10/2023
21/06/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/07/2015
- Fusion absorption
15/05/2015
- avec la société FRANCE ELEVATEURS RCS Alençon 340 959 974 et la société ETNA FAPEL Rcs Pontoise 383 409 000 sociétés absorbées
20/06/2012
06/06/2011
- Nomination(s) de membre(s)
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
06/06/2011
- Nomination(s) de membre(s)
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
23/10/2006
- emprunt obilgataire
10/04/2006
- NOMINATION DE MR LUC ALLEZY DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE VERIFICATEUR
17/03/2006
22/02/2006
- DE LA SOCIETE ETNA FAPEL
Annonces légales parues
04/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ETNA FAPEL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 300000 EUR Siège social 8 RUE Constantin Pecqueur 95150 TAVERNY N° RCS 383409000 RCS PONTOISE, est société absorbée. ETNA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1147100 EUR Siège social 8 RUE CONSTANTIN PECQUEUR 95150 TAVERNY N° RCS 487734691 RCS PONTOISE, est société absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES STES FRANCE ELEVATEURS ET ETNA FAPEL PAR LA STE ETNA FRANCE. EVALUATION DE L ACTIF ET DU PASSIF DE LA STE FRANCE ELEVATEURS DONT LA TRANSMISSION A LA STE ETNA FRANCE EST PREVUE : ACTIF : 4 003 812 EUROS PASSIF : 2 237 854 EUROS SOIT UN ACTIF NET APPORTE : 1 765 958 EUROS. EVALUATION DE L ACTIF ET DU PASSIF DE LA STE ETNA FAPEL DONT LA TRANSMISSION A LA STE ETNA FRANCE EST PREVUE : ACTIF : 4 593 890 EUROS PASSIF : 4 084 678 EUROS SOIT UN ACTIF NET APPORTE : 509 212 EUROS. LA STE ETNA FRANCE DETENANTLA TOTALITE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCE ELEVATEURS ET ETNA FAPEL ET NE VOULANT PAS DEVENIR PROPRIETAIRE DE SES PROPRES ACTIONS IL NE SERA PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA STE ETNA FRANCE ASSOCIEE UNIQUE DES DEUX STES ABSORBEES EN REMUNERATION DESDITS APPORTS. REMUNERATION DES APPORTS DE LA STE FRANCE ELEVATEURS : UN MALI DE FUSION DE 1 798 134 EUROS. REMUNERATION DES APPORTS DE LA STE ETNA FAPEL : UN MALI DE FUSION DE 590 788 EUROS. LE PROJET DE FUSION ETABLI LE 13 MAI 2015, A ETE DEPOSE AU GREFFE DE PONTOISE LE 15 MAI 2015 AU NOM DE LA STE ETNA FRANCE ET AU NOM DE LA STE ETNA FAPEL ET AU GREFFE D ALENCON LE 18 MAI 2015, AU NOM DE LA STE FRANCE ELEVATEURS. Date du projet : 13/05/2015 Date du dépôt : 15/05/2015, lieu du dépôt : PONTOISE.
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
13/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité.
