Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
27/07/2011
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
27/07/2011
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
23/06/2011
30/05/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés LES BRASSEURS DE GAYANT et BRASSERIE GRAIN D'ORGE
14/02/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/11/2010
- Changement(s) de gérant(s)
31/08/2007
- Augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire dans le cadre de l'augmentation de capital parcompensation de créances.
09/10/2006
- Transformation en SAS
18/09/2006
18/09/2006
18/09/2006
22/06/2006
- de la société LES BRASSEURS DE GAYANT SA à la société LESBRASSEURS DE GAYANT SAS.
30/05/2006
30/05/2006
- Convention d'apport partiel d'actif
05/04/2006
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/01/2006
Annonces légales parues
25/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
07/02/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
16/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BRASSERIE GRAN D'ORGE, Société anonyme (SA), 38 rue Anatole France 59790 Ronchin (RCS LILLE (5903) 430 000 240)
23/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/03/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H
14/11/2024
Accord collectif sur l'egalité entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
15/04/2024
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
12/09/2022
Negociation annuelle obligatoire annee 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/01/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
08/11/2021
Accord collectif sur l egalite entre les hommes et les femmes de l entreprise
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
14/06/2021
Negociation annuelle obligatoire annee 2021
Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
07/06/2021
Accord collectif sur l'égalité entre les hommes et les femmes de l'entreprise
11/12/2020
Accord collectif sur l egalite entre les hommes et les femmes de l entreprise
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
28/08/2020
Negociation annuelle obligatoire annee 2020
29/05/2020
Accord entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/05/2020
Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
30/04/2020
Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la durée du travail du 28 février 2000 et de l'avenant n°1 du 27 février 2013
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/03/2020
Proces verbal d'accord nao
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/12/2018
Un avenant n°5 de l'accord d'entreprise du 30/04/1997 relatif à la mise en place d'un régime de couverture complémentaire des dépenses de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
05/12/2018
Négociation annuelle obligatoire année 2017-2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)