Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

QUAD ET SCOOT PASSION 57

20 BOUCLE DU FERRONNIER - 57100 THIONVILLE

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Actes officiels publiés

11/01/2006

Annonces légales parues

19/08/2009
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
14/06/2009
Jugement
Dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28/02/2009
Jugement
dépôt du projet de répartition, le projet de répartition, prévu à l'article L 644-4 du code de commerce, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville, tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Procédures collectives

14/05/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
12/05/2009
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
13/03/2008
Dépôt du projet de répartition
dépôt du projet de répartition, le projet de répartition, prévu à l'article L 644-4 du code de commerce, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville, tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication