Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LOEILLET FREDERIC

76240 BELBEUF

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Procédures collectives

11/04/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/10/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

PAC AVENIR PAC AVENIR CHAUFFAGE CLIMATISATION PAR ÉNERGIE RENOUVELABLES
PAC AVENIR PAC AVENIR CHAUFFAGE CLIMATISATION PAR ÉNERGIE RENOUVELABLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3471777
Enregistrée le : 22/12/2006
Expire le : 22/12/2006
Classes : 11, 37, 40