Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CUMA DU BOURGEAIS (CUMA DU BOURGEAIS)

6 RUE DE LA FONTAINE - 33710 MOMBRIER

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

19/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/03/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) - Mise en conformité des statuts avec l'arrêté ministériel du 28.04.2017, options statutaires choisies.
- Modification(s) statutaire(s) suite arrêté du 28.04.2017
05/06/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) mise en conformité des statuts avec les arrêtés du 23.04.2008 et celui du 25.03.2009
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

19/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société