Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

03/01/2023
Statuts mis à jour
- Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
- Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Actes officiels publiés

07/03/2022
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social Cession de parts
27/04/2016
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
15/02/2011
- Divers
15/02/2011
- Divers
15/02/2011
- Divers
14/01/2006

Annonces légales parues

13/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
26/02/2021
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 19/02/2021 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
22/11/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
05/04/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire Btsg - Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
02/05/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège et établissement principal hors ressort. Modification de représentant. Modification de l'activité..
27/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

19/02/2021
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 19/02/2021 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
13/11/2020
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
27/03/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire Btsg - Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

EMA REGULATION
EMA REGULATION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3493482
Enregistrée le : 05/04/2007
Expire le : 05/04/2007
Classes : 35, 42