Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CENTRE EQUESTRE DE BUIS (C.E.B.)
26170 BUIS-LES-BARONNIES
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Annonces légales parues
23/05/2010
Jugement
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/02/2010
Jugement
Art L 622-24 du Code de commerce ; Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13/02/2009
Jugement
jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur Maître GRANDJEAN Nicolas, 435-37 rue Guillaume, 26100 Romans-Sur-Isère, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Procédures collectives
07/04/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/07/2009
Dépôt de l'état des créances
Art L 622-24 du Code de commerce ; Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14/01/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur Maître GRANDJEAN Nicolas, 435-37 rue Guillaume, 26100 Romans-Sur-Isère, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur