Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Actes officiels publiés
28/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2006
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
01/08/2022
Accord relatif a la duree et l'amenagement du temps de travail au sein de l'epic les nuits de fourviere
Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)