Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

INSTITUT DU PATRIMOINE (IP)

41 RUE DE PRONY - 75017 PARIS
01 56 88 54 60
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Statuts Bilans

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/06/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/10/2008
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Augmentation du capital social
11/04/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 86 rue croix nivert 75015 paris
- Nomination de co-gérant
25/01/2006
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
08/12/2023
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement de forme juridique
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
23/10/2023
18/09/2023
18/09/2023
22/06/2023
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/05/2020
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Apport
- Modification(s) statutaire(s)
06/03/2019
- Démission de co-gérant
05/10/2018
- Nomination de co-gérant
12/12/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/11/2016
01/04/2015
14/03/2014
14/03/2014
09/12/2013
30/09/2013
26/06/2013
25/05/2012
25/05/2012
25/05/2012
25/05/2012
25/05/2012
02/06/2010
02/06/2010

Annonces légales parues

27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INSTITUT DU PATRIMOINE (IP) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 41 rue de Prony 75017 Paris Capital : 167395.50 EUR Numéro unique d'identification : 488125071 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : E.C.G.P. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 41 rue de Prony 75017 Paris Capital : 299250.00 EUR Numéro unique d'identification : 789277761 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 460901.00 EUR - passif de 14416.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. La Société Absorbante INSTITUT DU PATRIMOINE (IP) détenant la totalité des actions de la Société Absorbée E.C.G.P., il ne sera pas procédé en application de l'article L 236-3 du Code de Commerce, à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. En conséquence, la Fusion étant soumise au régime des fusions simplifiées, les apports ne seront pas rémunérés par une augmentation de capital de la Société Absorbante. Prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 15.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INSTITUT DU PATRIMOINE (IP) : 15.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société E.C.G.P. : 15.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INSTITUT DU PATRIMOINE (IP) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 41 rue de Prony 75017 Paris Capital : 166662.00 EUR Numéro unique d'identification : 488125071 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : IP GROUP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 41 rue de Prony 75017 Paris Capital : 3070000.00 EUR Numéro unique d'identification : 798864609 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5918869.00 EUR - passif de 1039934.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de la société absorbante pour environ 27,510 actions de la société absorbée. Montant de la prime de fusion / scission : 4711539.50 EUR. Date du projet commun de fusion : 18.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INSTITUT DU PATRIMOINE (IP) : 18.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IP GROUP : 19.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
24/09/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INSTITUT DU PATRIMOINE (IP) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 41 rue de Prony 75017 Paris Capital : 166662.00 EUR Numéro unique d'identification : 488125071 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : IP DEVELOPPEMENT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 41 rue de Prony 75017 Paris Capital : 1577881.00 EUR Numéro unique d'identification : 519553549 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4290249.00 EUR - passif de 1940647.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 18.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INSTITUT DU PATRIMOINE (IP) : 18.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IP DEVELOPPEMENT : 18.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
02/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
29/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/11/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INSTITUT DU PATRIMOINE (IP) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 105 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 166662.00 EUR Numéro unique d'identification : 488125071 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : IP DEVELOPPEMENT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 105 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 519553549 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1977524.00 EUR - passif de 409643.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : pas d'échange, mais création de parts nouvelles. Montant prévu de la prime de scission : 1567881.00 EUR. Date du projet commun de scission : 24.11.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INSTITUT DU PATRIMOINE (IP) : 25.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IP DEVELOPPEMENT : 25.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
07/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
16/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
31/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
11/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
10/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège

Marques

PerformanceVie
PerformanceVie
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3709669
Enregistrée le : 03/02/2010
Expire le : 03/02/2010
Classes : 36
INSTITUT DU PATRIMOINE
INSTITUT DU PATRIMOINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3691164
Enregistrée le : 30/11/2009
Expire le : 30/11/2009
Classes : 35, 36
IP PARIS INSTITUT DU PATRIMOINE
IP PARIS INSTITUT DU PATRIMOINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3691166
Enregistrée le : 30/11/2009
Expire le : 30/11/2009
Classes : 35, 36
INSTITUT DU PATRIMOINE PARIS
INSTITUT DU PATRIMOINE PARIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3691165
Enregistrée le : 30/11/2009
Expire le : 30/11/2009
Classes : 35, 36
INSTITUT DU PATRIMOINE MONTPELLIER
INSTITUT DU PATRIMOINE MONTPELLIER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3692262
Enregistrée le : 18/11/2009
Expire le : 18/11/2009
Classes : 35, 36
IP MONTPELLIER INSTITUT DU PATRIMOINE
IP MONTPELLIER INSTITUT DU PATRIMOINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3692261
Enregistrée le : 18/11/2009
Expire le : 18/11/2009
Classes : 35, 36
INSTITUT DE LA DEFISCALISATION
INSTITUT DE LA DEFISCALISATION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3638559
Enregistrée le : 23/03/2009
Expire le : 23/03/2009
Classes : 35, 36, 41