Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

D.C.P.N

11 ALLEE DES FRENES - 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

08/04/2010
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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08/04/2010
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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08/04/2010
Statuts mis à jour
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08/04/2010
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Bilans comptables

31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/08/2018
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/11/2008
25/01/2006

Annonces légales parues

29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2018
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PORTES LES VALENCE du 31 juillet 2018. La Société D.C.P.N. , SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est 11, allée des Frênes Combenoire 26100 ROMANS SUR ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 488 169 046 RCS ROMANS ET la Société INAWA DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège est 54, rue Molière 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 838 201 515 RCS CRETEIL ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la Société D.C.P.N. ferait apport à la Société INAWA DEVELOPPEMENT de sa branche complète et autonome d'activité de recherche et développement. L'actif apporté s'élève à 164 139 €, le passif pris en charge s'élève à la 88 139 €, soit un apport d'une valeur nette de 76 000 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, INAWA DEVELOPPEMENT, augmenterait son capital de 76 000 € par la création de 7 600 actions de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à D.C.P.N. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 17/03/2018. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les créanciers des sociétés D.C.P.N. et INAWA DEVELOPPEMENT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS par la société D.C.P.N. en date du 06 août 2018, - au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL par la société INAWA DEVELOPPEMENT en date du 7 août 2018.
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2008
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société

Marques

atelier inawa
atelier inawa
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4330928
Enregistrée le : 19/01/2017
Expire le : 19/01/2017
Classes : 10, 12, 41