Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

31/07/2007
25/01/2006

Annonces légales parues

30/04/2010
Modifications et mutations diverses
28/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/12/2009
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr SONMEZ ABDULLAH pour une durée de cinq ans.
06/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2007 désignant liquidateur Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

14/04/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2009
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr SONMEZ ABDULLAH pour une durée de cinq ans.
12/02/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2007 désignant liquidateur Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.