Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/07/2010
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
19/07/2010
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
19/07/2010
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
14/04/2010
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
15/03/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/09/2018
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2017
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 3 février 2017 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 décembre 2016 qui a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire et autorisé une poursuite d'activité à l'encontre de la société LE MALVAL, Lieu-dit Col de Malval 69670 VAUGNERAY - 488 271 347 RCS LYON
25/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
05/03/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/09/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 3 février 2017 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 décembre 2016 qui a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire et autorisé une poursuite d'activité à l'encontre de la société LE MALVAL, Lieu-dit Col de Malval 69670 VAUGNERAY - 488 271 347 RCS LYON
14/12/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon
07/03/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/05/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.