MATEA

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS Sté par actions simplifiée RCS B 420973638, 24 Avenue Georges Pompidou 31130 BALMA.

MATEA - SARL au capital de 784.510 euros - Siège social : 24, avenue Georges Pompidou - 31130 BALMA - 488 318 486 R.C.S. TOULOUSE - FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS - SAS au capital de 680.900 euros - Siège social : 24, avenue Georges Pompidou - 31130 BALMA - 420 973 638 R.C.S. TOULOUSE - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date, à BALMA, du 17 février 2017, les sociétés MATEA et FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS par la Société MATEA. La Société FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS ferait apport à la Société MATEA de la totalité de ses actifs, soit 8.476.501 euros, à charge de la totalité de ses passifs, soit 2.235.101 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6.241.400 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé comme suit : une action de la Société FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS donne droit à 58 parts sociales de la Société MATEA. En conséquence, en rémunération des apports nets susvisés, 143.608 parts sociales nouvelles de 10 euros nominal chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société MATEA, à titre d'augmentation de son capital social de 1.436.080 euros. La prime de fusion s'élèverait à 4.805.320 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation du projet de fusion par décisions collectives des associés de la Société MATEA et par décisions de l'associé unique de la Société FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS, - Obtention de l'accord de la Banque ARKEA de réaliser la fusion conformément aux conditions générales du prêt professionnel consenti par ladite banque à la Société FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS le 23 avril 2014 ; - Obtention de l'accord de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de réaliser la fusion conformément aux conditions générales du contrat de prêt équipement consenti par ladite Banque à la Société GIESPER le 16 décembre 2013 pour lequel la Société FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS s'est portée caution solidaire et indivisible ; - Obtention de l'accord des Banques BTP BANQUE et BCME de réaliser la fusion conformément aux conditions générales des contrats de prêt consentis par lesdites banques à la Société ADONNANTE FINANCIERE respectivement le 19 juillet 2010 et le 1er août 2010 pour lesquels la Société FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS s'est portée caution solidaire et indivisible. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des Sociétés FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS et MATEA le 17 février 2017. Pour avis.