Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE (SOLUTIONS&CO)

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1 RUE DE LA LOIRE - 44200 NANTES
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Statuts de l’entreprise

16/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/09/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
24/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
15/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
14/01/2010
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
14/01/2010
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
01/02/2006
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination de représentant permanent

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

16/01/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
16/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/01/2025
- Changement de représentant permanent
29/11/2024
05/11/2024
13/09/2024
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
13/09/2024
- Changement de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2024
15/12/2022
16/10/2020
- Changement de représentant permanent * pour CREDIT COOPERATIF
16/10/2020
- Changement de représentant permanent * de la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/10/2020
- Changement de représentant permanent * pour LE CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
27/05/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent de la BPI FRANCE FINANCEMENT
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent de la BPI FRANCE FINANCEMENT
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2020
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent de la BPI FRANCE FINANCEMENT
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
27/05/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent de la BPI FRANCE FINANCEMENT
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent de la BPI FRANCE FINANCEMENT
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2020
- Changement de représentant permanent de la BPI FRANCE FINANCEMENT
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2020
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent de la BPI FRANCE FINANCEMENT
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
29/03/2018
- Changement de représentant permanent du CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
12/12/2017
- Changement de représentant permanent
06/04/2017
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/12/2016
- Nomination de directeur général
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de représentant permanent
09/09/2016
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
28/07/2016
- Changement de représentant permanent de la Région des Pays de Loire
- Changement de président du conseil d'adminsitration
- Changement de directeur général
- Changement de représentant permanent de la caisse des dépôts et consignations

Annonces légales parues

01/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
24/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
13/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
27/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
27/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
24/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
05/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
05/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial et le sigle
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
11/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
15/12/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
21/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

21/11/2022
Accord d'entreprise relatif a la constitution, aux moyens, aux modalites de fonctionnement et aux attributions du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/09/2021
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
12/07/2021
Accord suite à la négociation annuelle salariale pour l'année 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
21/06/2021
Accord d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
31/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
31/12/2020
Accord d'entreprise en faveur des seniors
Autre, précisez
25/08/2020
Accord suite à la négociation annuelle salariale
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/08/2020
Accord de mise en place de la prime exeptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
05/07/2019
Accord suite a la negociation annuelle salariale
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/10/2018
Un accord relatif à la mise en place du comité social économique, au sein de l'ues sem regionales des pays de la loire
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/04/2018
Un accord en faveur des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
05/04/2018
Un accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Marques

PRO Croissance Verte Pays de la Loire
PRO Croissance Verte Pays de la Loire
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4806825
Enregistrée le : 08/10/2021
Expire le : 08/10/2021
Classes : 36, 37, 42
croissance verte
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4752386
Enregistrée le : 07/04/2021
Expire le : 07/04/2021
Classes : 36, 37, 42
SOLUTIONS & CO L'agence de développement économique Région PAYS DE LA LOIRE
SOLUTIONS & CO L'agence de développement économique Région PAYS DE LA LOIRE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4520639
Enregistrée le : 31/01/2019
Expire le : 31/01/2019
Classes : 35, 36, 39, 41
FRANCE ATLANTIQUE SPIRIT
FRANCE ATLANTIQUE SPIRIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4382120
Enregistrée le : 09/08/2017
Expire le : 09/08/2017
Classes : 35, 39, 41, 43
FRANCE ATLANTIC SPIRIT
FRANCE ATLANTIC SPIRIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4382121
Enregistrée le : 09/08/2017
Expire le : 09/08/2017
Classes : 35, 39, 41, 43
OUEST ATLANTIQUE SPIRIT
OUEST ATLANTIQUE SPIRIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4382124
Enregistrée le : 09/08/2017
Expire le : 09/08/2017
Classes : 35, 39, 41, 43
WEST ATLANTIC SPIRIT
WEST ATLANTIC SPIRIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4382123
Enregistrée le : 09/08/2017
Expire le : 09/08/2017
Classes : 35, 39, 41, 43
FRANCE ATLANTIC
FRANCE ATLANTIC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4380648
Enregistrée le : 01/08/2017
Expire le : 01/08/2017
Classes : 35, 39, 41, 43
FRANCE ATLANTIQUE
FRANCE ATLANTIQUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4380650
Enregistrée le : 01/08/2017
Expire le : 01/08/2017
Classes : 35, 39, 41, 43
L'ACADEMIE E-TOURISME EN PAYS DE LA LOIRE PROGRAMME REGIONAL POUR CONSTRUIRE DES STRATEGIES WEB GAGNANTES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3772366
Enregistrée le : 06/10/2010
Expire le : 06/10/2010
Classes : 41
composites week in pays de la loire
composites week in pays de la loire
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3661964
Enregistrée le : 03/07/2009
Expire le : 03/07/2009
Classes : 1, 6, 17, 21, 35, 41
COMPOSITES WEEK
COMPOSITES WEEK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3661966
Enregistrée le : 03/07/2009
Expire le : 03/07/2009
Classes : 1, 6, 17, 21, 35, 41
Diversivie. Vivez plusieurs vies
Diversivie. Vivez plusieurs vies
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3629385
Enregistrée le : 12/02/2009
Expire le : 12/02/2009
Classes : 35, 39, 41, 43
ECOFAIRE vers l'éco-conception
ECOFAIRE vers l'éco-conception
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3553197
Enregistrée le : 04/02/2008
Expire le : 04/02/2008
Classes : 41, 42
PLUS CHEVAL CHARTE EQUESTRE POUR LA VALORISATION DES ACTIVITES DE LOISIRS
PLUS CHEVAL CHARTE EQUESTRE POUR LA VALORISATION DES ACTIVITES DE LOISIRS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96657618
Enregistrée le : 24/12/1996
Expire le : 24/12/1996
Classes : 0, 35, 41