Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale fusion absorption
04/09/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
06/02/2006
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/10/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
30/10/2025
- Procès-verbal de transformation
12/09/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
27/03/2019
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/05/2017
24/01/2017
- Apport en nature
23/06/2016
- fusion absorption
19/05/2016
- fusion absorption
Annonces légales parues
04/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Nouveau siège. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL PALAT - JOANNY Société à responsabilité limitée RCS B 793710021, 21 Rue De la Fontaine Minérale 15140 SAINT-MARTIN-VALMEROUX.
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2016
Vente d'établissements
Société absorbante : HUBERT JOANNY SARL Route de Mauriac 15380 Anglards de Salers capital : 10 000 euros. 488 324 864 RCS AURILLAC. Société absorbée : SARL PALAT-JOANNY 21 rue de la Fontaine Minérale 15140 Saint-Martin-Valmeroux. capital : 20 000 euros. 793 710 021 RCS AURILLAC. Projet de traité de fusion classique. Oppositions : L 236-23 et L 236-14 du Code de Commerce. Actif apporté : 809 521 euros. Passif transmis : 708 726 euros soit un actif net transmis : 100 795 euros. Comptes de référence : 30/09/2015 - date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Evaluation des apports : les sociétés sont placés sous contrôle distinct - apport réalisé sur la base de valeurs réelles. Rémunération de l'apport : augmentation du capital social de l'absorbante d'un montant de 5 000 euros, par création de 50 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. Rapport d'échange : 1 part de la société absorbante pour 4 parts de la société absorbée. Montant prévu du mali de fusion : 0 euros. Prime de fusion prévue : 95 795 euros. Date du projet de traité de fusion : 25/03/2016 avec effet rétroactif au 01/10/2015. Date et lieu de dépôt du projet du traité de fusion : Greffe du Tribunal de commerce d'Aurillac le 19/05/2016 pour les sociétés HUBERT JOANNY et SARL PALAT JOANNY. Conditions suspensives : approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, non exigibilité anticipée des crédits en cours souscrits par les sociétés participantes.
16/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal de Route de Mauriac 15380 Anglards de Salers.
