Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur l'activité et transfert du siège social
19/12/2012
Jugement
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 9 ans, désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan, RG No : 2012 001945
07/09/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20/06/2012
Jugement
Le Tribunal de Commerce a rendu un jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte, autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 09/05/2012, maintenant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire
03/01/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désignant Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, date de cessation des paiements : 1er septembre 2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Procédures collectives
14/11/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 9 ans, désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan, RG No : 2012 001945
16/08/2012
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Commerce a rendu un jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte, autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 09/05/2012, maintenant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire
23/11/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désignant Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, date de cessation des paiements : 1er septembre 2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC