Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des principales activités fusion absorption
- Modification des principales activités fusion absorption
- Modification des principales activités fusion absorption
19/04/2012
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
19/04/2012
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
19/04/2012
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
23/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
23/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/03/2021
- Modification des commissaires aux comptes
22/01/2019
- Modification des commissaires aux comptes
06/03/2012
- fusion absorption
22/10/2008
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
18/06/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/2006
Annonces légales parues
16/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2012
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
08/04/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion simplifiée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05 mars 2012, les sociétés ADF TECHNOLOGIES SAS au capital de 500 000 EUR dont le siège social est ZI du Casque 31270 Cugnaux, 488 345 497 RCS Toulouse et PRECI MECANIC SARL au capital de 400 000 EUR dont le siège social est route de Lançon 13450 Grans - 390 135 572 RCS Salon de Provence ont établi un projet de fusion simplfié par voie d'absorption de la société PRECI MECANIC par la société ADF TECHNOLOGIES. Les modalités sont les suivantes : 1- l'actif total apporté s'élève à 5 982 614 EUR, le total du passif pris en charge s'établit à 5 079 317 EUR ; l'actif net apporté est donc de 903 297 EUR. 2- Il n'a pas été établi de rapport d'échange et la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société ADF TECHNOLOGIES du fait de la détention par la société ADF TECHNOLOGIES de la totalité des actions émises par la société PRECI MECANIC, les apports ne sont donc pas rémunérés par l'attribution de parts. 4- Montant de la prime de fusion : 303 297 EUR. 5- La société PRECI MECANIC sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire de la société ADF TECHNOLOGIES, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à opération de liquidation. 6- Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 06.03.2012 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence le 13.03.2012.
02/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
01/04/2025
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
27/01/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé cadre
Couverture complémentaire santé - maladie
27/01/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé non cadre
Couverture complémentaire santé - maladie
27/01/2025
Accord collectif portant sur le régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
10/06/2024
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
29/01/2024
Accord d'entreprise - vote par voie electronique pour l'election des membres des instances representatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2024
Avenant a l'accord portant sur le dialogue social et mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/12/2023
Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/12/2023
Accord collectif frais de sante cadre
Couverture complémentaire santé - maladie
18/12/2023
Accord collectif frais de sante non cadre
Couverture complémentaire santé - maladie
18/12/2023
Accord collectif prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
04/12/2023
Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
26/06/2023
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelle obligatoires 2023
Autre, précisez
21/11/2022
Accord d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez
22/03/2021
Accord portant réduction de la durée des mandats des membres de la délégation unique du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/12/2020
Accord d'entreprise portant sur le budget des oeuvres sociales
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
25/09/2020
Accord nao 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)