Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MIGNOT JEAN NOEL
49310 CERNUSSON
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
26/10/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/01079
13/07/2022
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01079
21/05/2019
Jugement
Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Saumur où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication Légale Médialex : COURRIER DE L’OUEST Maine et Loire du 25 avril 2019. N° RG : 16/01079
Procédures collectives
13/10/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/01079
08/04/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Saumur où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication Légale Médialex : COURRIER DE L’OUEST Maine et Loire du 25 avril 2019. N° RG : 16/01079
23/11/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01079