Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
12/04/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/08/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 07/06/2016 inclus, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant administrateur judiciaire Selarl Bauland Carboni Martinez représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON
08/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2008 désignant administrateur Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/04/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/08/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/04/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 07/06/2016 inclus, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant administrateur judiciaire Selarl Bauland Carboni Martinez représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/07/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON
29/10/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2008 désignant administrateur Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.