Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/10/2023
Durée du temps de travail et organisation des petits deplacements
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail