Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
27/04/2010
27/04/2010
27/04/2010
06/11/2009
19/12/2008
09/02/2006
Annonces légales parues
13/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/03/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/09/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
03/03/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2010
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
12/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/12/2008
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
16/11/2008
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister.
07/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
31/03/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/03/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/09/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/06/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
16/02/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/12/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/12/2008
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
29/10/2008
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister.