Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
KAPAK
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Actes officiels publiés
15/02/2006
Annonces légales parues
25/06/2009
Modifications et mutations diverses
23/06/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/04/2009
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Cure-Thiebaut (Me Thiebaut) 78, avenue V. Hugo - BP 81556 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21015 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/06/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/03/2009
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/03/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Cure-Thiebaut (Me Thiebaut) 78, avenue V. Hugo - BP 81556 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21015 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.