Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BOUARROUDJ Abdellah pour une durée de 5 ans.
08/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2008
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 mai 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 novembre 2007..
18/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
15/02/2017
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BOUARROUDJ Abdellah pour une durée de 5 ans.
28/12/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/03/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29/05/2008
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 mai 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 novembre 2007..