Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BERTHOUMIEUX FRANCK (STUDIO CLAX)

74890 BONS-EN-CHABLAIS

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

20/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
13/04/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains
21/03/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 13/07/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL GOMIS LUC, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Procédures collectives

09/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
09/03/2012
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains
13/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 13/07/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL GOMIS LUC, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire