Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DOMITYS SAS

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Statuts de l’entreprise

21/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 18 RUE BOISIERE 75016 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 18 RUE BOISIERE 75016 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
21/08/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
20/02/2006
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/10/2024
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/07/2023
- Révocation de directeur général
- Changement de président
08/10/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/09/2018
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Délégation de pouvoir
04/09/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/09/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/02/2011
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Nomination de directeur général
18/02/2011
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Nomination de directeur général

Annonces légales parues

03/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
08/10/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2013
Vente d'établissements
Pour la société bénéficiaire Dénomination : DOMITYS SUD-EST Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 42, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS Montant du capital : 20 000 Euros Immatriculation : PARIS 537 705 022 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1 599 416 Euros Passif : 1 558 632 Euros Rémunération de l'apport : La société bénéficiaire augmentera son capital d'un montant de 1 080 euros, pour le porter de 20 000 euros à 21 080 euros par création de 54 parts sociales au nominal de 20 euros chacune, au profit de la société apporteuse. Prime d'apport : 39 704 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 07/11/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris
20/11/2013
Vente d'établissements
Pour la société bénéficiaire Dénomination : DOMITYS NORD Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 42, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS Montant du capital : 20 000 Euros Immatriculation : PARIS 750 157 612 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1 609 566 Euros Passif : 1 593 142 Euros Rémunération de l'apport : La société bénéficiaire augmentera son capital d'un montant de 660 euros, pour le porter de 20 000 euros à 20 660 euros par création de 33 parts sociales au nominal de 20 euros chacune, au profit de la société apporteuse. Prime d'apport : 15 764 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 07/11/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

DOM Explore
DOM Explore
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4935769
Enregistrée le : 09/02/2023
Expire le : 09/02/2023
Classes : 9, 28, 41
GENERATIONS PART'ÂGES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4676532
Enregistrée le : 25/08/2020
Expire le : 25/08/2020
Classes : 35, 41, 43, 44, 45
Générations Part'Âges
Générations Part'Âges
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4673599
Enregistrée le : 10/08/2020
Expire le : 10/08/2020
Classes : 35, 37, 41, 43, 44, 45
le Club des Amis DOMITYS
le Club des Amis DOMITYS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4625663
Enregistrée le : 19/02/2020
Expire le : 19/02/2020
Classes : 16, 35, 41, 43
Domaine de GRAND BAIE
Domaine de GRAND BAIE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4610392
Enregistrée le : 27/12/2019
Expire le : 27/12/2019
Classes : 35, 36, 37, 43, 44, 45
DOMITYS
DOMITYS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4324550
Enregistrée le : 22/12/2016
Expire le : 22/12/2016
Classes : 35, 36, 37, 41, 43, 44, 45
DOMITYS
DOMITYS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4158704
Enregistrée le : 20/02/2015
Expire le : 20/02/2015
Classes : 35, 36, 37, 41, 43, 44, 45
DOMITYS
DOMITYS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3445748
Enregistrée le : 09/08/2006
Expire le : 09/08/2006
Classes : 0, 36, 37, 41, 42, 45