Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
24/04/2006
09/03/2006
Annonces légales parues
03/07/2016
Modifications et mutations diverses
10/06/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2007 ; RG n° 11/00261 4J n° 16/00486
03/07/2011
Jugement
Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 11/00261, n° LJ 11/128 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
22/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2010
Jugement
RG n° 07/00615, n° LJ 223/07 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation de paiements : 01/01/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex
09/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
26/04/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2007 ; RG n° 11/00261 4J n° 16/00486
31/05/2011
Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 11/00261, n° LJ 11/128 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11/12/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation de paiements : 01/01/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex
26/06/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
RG n° 07/00615, n° LJ 223/07 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication