Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

24/02/2006

Annonces légales parues

20/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/12/2011
Modifications et mutations diverses
25/03/2011
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hakem Saad Allah pour une durée de 10 ANS ans.
22/10/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

06/12/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/03/2011
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hakem Saad Allah pour une durée de 10 ANS ans.
07/10/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.