Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2023
- Changement de président
27/06/2023
- Changement de président
11/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/05/2022
- Démission de directeur général
- Changement de président
08/10/2021
- Changement de directeur général
09/08/2021
05/08/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/07/2019
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
17/01/2018
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
22/12/2017
- sur la valeur des apports
22/12/2017
- sur la valeur des apports
22/12/2017
- sur la valeur des apports
22/12/2017
- sur la valeur des apports
17/11/2017
- avec la société HANES DIRECT MARKETING FRANCE
- avec la société HANES E-COMMERCE EUROPE
17/11/2017
- avec la société HANES E-COMMERCE EUROPE
- avec la société HANES DIRECT MARKETING FRANCE
15/09/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
03/08/2017
03/08/2017
14/12/2016
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Nomination de directeur général
09/02/2016
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Annonces légales parues
16/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
10/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/11/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION HANES DIRECT MARKETING FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 8316772,8 EUR Siège social 2 RUE des Martinets 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 388962185 RCS NANTERRE, est société absorbée. HANES FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 135834360 EUR Siège social 2 RUE des Martinets 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 488727298 RCS NANTERRE, est société absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été fixé à 545.720 actions de la société HANES DIRECT MARKETING FRANCE pour 88.935 actions de la société HANES France. En rémunération de l'actif réel apporté par la société HANES DIRECT MARKETING FRANCE, la Fusion sera rémunéré par l'attribution à l'associé unique de la société HANES DIRECT MARKETING FRANCE de 88.935 actions de 15 euros de valeur nominale chacune à créer par la société HANES France, en échange des 545.720 actions de la société HANES DIRECT MARKETING FRANCE. Le capital de la société HANES France sera ainsi augmenté de 1.334.025 euros pour être porté de 135.834.360 euros à 137.168.385 euros. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valorisation des biens et droits apportés (estimée au 1er janvier 2018) (soit 2.610.000 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société HANES France au titre de l'augmentation de capital (soit 1.334.025 euros), représente un montant de 1.275.975 euros, constitue le montant provisoire de la prime de fusion, le montant définitif de cette prime devant tenir compte de l'éventuelle Variation d'Actif Réel (établie sur la base des comptes définitifs an 1er janvier 2018) Cette prime sera inscrite au passif du bilan de la société HANES FRANCE Actif : 10191364,35 euros Passif : 7581364,35 euros Actif net apporté : 2610000 euros Date du projet : 08/11/2017 Date du dépôt : 17/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
23/11/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION HANES E-COMMERCE EUROPE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1821000 EUR Siège social 2 RUE des Martinets 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 494476468 RCS NANTERRE, est société absorbée. HANES FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 135834360 EUR Siège social 2 RUE des Martinets 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 488727298 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 3236001,11 euros Passif : 2556153,61 euros Actif net apporté : 679847,5 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été fixé à 1.821.000 actions de la société HANES E-COMMERCE EUROPE pour 13.484 actions de la société HANES France. En rémunération de l'actif réel apporté par la société HANES E-COMMERCE EUROPE, la Fusion sera rémunéré par l'attribution à l'associé unique de la société HANES E-COMMERCE EUROPE de 13.484 actions de 15 euros de valeur nominale chacune à créer par la société HANES France, en échange des 1.821.000 actions de la société HANES E-COMMERCE EUROPE. Le capital de la société HANES France sera ainsi augmenté de 202.260 euros pour être porté de 137.168.385 euros à 137.370.645 euros. Conditions suspensives : La fusion est soumise aux conditions suspensives de (i) la réalisation de la fusion entre HANES France et Hanes Direct Marketing France et (ii) l'approbation de la fusion de HANES France et HANES E-COMMERCE EUROPE par les associés desdites sociétés. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valorisation des biens et droits apportés (estimée au 1er janvier 2018) (soit 679.847 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société HANES France au titre de l'augmentation de capital (soit 202.260 euros), représente un montant de 477.587 euros, constitue le montant provisoire de la prime de fusion, le montant définitif de cette prime devant tenir compte de l'éventuelle Variation d'Actif Réel (établie sur la base des comptes définitifs au 1er janvier 2018). Cette prime sera inscrite au passif du bilan de la société HANES FRANCE. Date du projet : 08/11/2017 Date du dépôt : 17/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
16/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
19/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
14/10/2024
Avenant n°1 a l'accord sur amenagement et organisation du temps de travail de la societe dim france sas
14/10/2024
Accord sur amenagement et organisation du temps de travail de la societe dim france sas
14/10/2024
Accord sur le compte epargne temps de la societe dim france sas du 17 juillet 2024
Compte épargne temps
07/08/2023
Avenant accord apld
Formation professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/07/2022
Accord d'établissement d'activité partielle de longue durée
Travail à temps partiel, Formation professionnelle, Autre, précisez, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
08/11/2021
Accord portant prorogation du délai de survie des accords sur le temps de travail et le compte epargne temps dénoncés le 31 juillet 2020
Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/06/2021
Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" pour le personnel relevant des articles 4, 4bis et 36 affiliés à l'agirc
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/06/2021
Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"
07/06/2021
Accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » pour le personnel ne relevant pas des articles 4, 4bis et 36 affiliés à l’agirc
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/02/2021
Duree et amenagement du temps de travail - avenant à l'accord d'établissement d'autun 2 - saint pantaléon relatif au calendrier de modulation pour la période juillet 2020 / juin 2021
12/02/2021
Duree et amenagement du temps de travail - avenant à l'accord d'établissement d'autun 1 - saint andoche relatif au calendrier de modulation pour la période juillet 2020 / juin 2021
10/07/2018
Accord vote électronique pour les élections au comité social et économique de hanes france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/07/2018
Accord de configuration des institutions représentatives du personnel au sein de hanes france
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
