B.T.B ET ASSOCIES (B.T.B ET ASSOCIES)

transfert du siège social.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 15 rue Cugnot 63540 Romagnat (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 501 731 590)

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES Société à Responsabilité llimitée au capital de 45.000 euros Siège social : 15 Rue Cugnot 63540 Romagnat 501.731.590 Clermont-Ferrand (Société absorbée) ET B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS) Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 49 Rue des Docteurs DUMAS 63300 THIERS 488 765 512 RCS Clermont-Ferrand (Société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Clermont-Ferrand du 25 mai 2018, La société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 45.000 euros, dont le siège social est 15 Rue Cugnot 63540 Romagnat, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501.731.590, et la société B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS), société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 49 Rue des Docteurs DUMAS 63300 THIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 765 512 RCS Clermont-Ferrand, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES par la société B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS). La société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES ferait apport à la société B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS) de la totalité de son actif, soit 944 935,29 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 171 909,70 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 773 025,59 euros. En rémunération de cet apport net, 13.340 parts nouvelles de 5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS) à titre d'augmentation de son capital social de 66.700 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 706 325,59 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 66,70 parts de la société B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS) pour 1 part sociale de la société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ou par décisions unanimes des associés des deux sociétés constatées dans un acte. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018 oo heures, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES depuis le 1er avril 2018 oo heures jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS). La société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clemront-Ferrand au nom des deux sociétés le 28 mai 2018

Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Avis de projet d'apport partiel d'actif APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE " BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS " SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100.000 EUROS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 49 RUE DES DOCTEURS DUMAS 63300 THIERS, IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE CLERMONT-FERRAND SOUS LE NUMERO 488.765.512 SOCIETE APPORTEUSE A LA SOCIETE B.T.B. AUDIT SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, AU CAPITAL DE 500 EUROS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 15 RUE CUGNOT 63540 ROMAGNAT, IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE CLERMONT-FERRAND SOUS LE NUMERO 819.887.027 SOCIETE BENEFICIAIRE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Clermont-Ferrand du 15 février 2018, La société BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS -B.M.P.CONSEILS-, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 49 Rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 488.765.512, et la société B.T.B. AUDIT, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, dont le siège social est 15 Rue Cugnot 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 819.887.027 RCS Clermont-Ferrand, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS -B.M.P.CONSEILS-ferait apport à la société B.T.B. AUDIT de sa branche complète et autonome d'activité de Commissariat Aux Comptes. Les comptes des sociétés BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS -B.M.P.CONSEILS-et B.T.B. AUDIT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 154.111,29 euros, le passif pris en charge par la société B.T.B. AUDIT à 67.125,29 euros, soit un apport d'une valeur nette de 86.986 euros. En rémunération de cet apport, la société B.T.B. AUDIT augmenterait son capital de 86.986 euros par la création de 86.986 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS -B.M.P.CONSEILS-. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société B.T.B. AUDIT, cette dernière n'ayant eu à ce jour qu'une activité réduite et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société B.T.B. AUDIT sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2017 00h00. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société B.T.B. AUDIT. L'apport consenti par la société BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS -B.M.P.CONSEILS- et l'augmentation de capital de la société B.T.B. AUDIT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou par décisions unanimes des associés de la société BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS de l'opération d'apport et approbation également de ladite opération d'apport par l'Associée Unique de la société B.T.B. AUDIT et de l'augmentation corrélative du capital social. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des Assemblées Générales ou de la décision de l'Associée Unique. La constatation matérielle de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS -B.M.P.CONSEILS-et B.T.B. AUDIT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 16/02/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration