Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE
7 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT - 92500 RUEIL-MALMAISON
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/06/2024
11/06/2024
28/07/2023
26/08/2022
- Nomination de directeur général
08/07/2020
- Changement de président
13/12/2019
- Changement de président
01/08/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
27/06/2016
- 2016 O 4249
16/03/2016
- Changement de président
06/07/2015
- 2015 O 1355
05/08/2014
- Démission de directeur général
06/02/2008
04/02/2008
07/05/2007
27/12/2006
28/02/2006
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord relatif à la mise en place d'un dipositif d'activité partielle de longue durée rebond
Autre, précisez
01/07/2025
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (apld rebond)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Organisation du télétravail
Autre, précisez
18/03/2025
Accord prime de modulation
Autre, précisez
18/03/2025
Protocole accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
18/03/2025
Protocole accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
18/12/2023
protocole d’ accord « prime securité » de l’entreprise veolia environnement services tertiaires à l’industrie et l’automobile
Système de prime (autre qu'évolution)
02/05/2022
Protocole accord conclu dans le cadre de la nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
05/04/2022
Accord collectif portant rupture conventionnelle collective de la société veolia environnement services tertiaires a l' industrie et l' automobile
Rupture conventionnelle collective
29/09/2021
Accord relatif a la mise en place d un dispositif d'activité partielle longue durée
Autre, précisez
06/05/2020
Protocole accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
26/09/2019
Protocole d'accord "prime sécurité" de l'entreprise veolia environnement services tertiaires à l'industrie et l'automobile
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
26/09/2019
Mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/09/2019
Accor d'entreprise vote par voie electronique pour l election des membres des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/03/2019
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2019
Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle oblogatoire pour l'année 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/07/2018
Protocole d'accord negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
04/07/2018
Protocole d'accord sur la journée de solidarité
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)