Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

17/12/2012
17/12/2012
25/01/2011
25/01/2011
19/05/2010
19/05/2010
22/10/2009
22/10/2009
13/03/2006

Annonces légales parues

15/09/2022
Modifications et mutations diverses
19/08/2022
Jugement
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 417/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/01286
06/09/2019
Jugement
jugement rectifiant le jugement du 29 juillet 2019 dans la procédure de liquidaton judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2018. N° RG : 417/19
21/08/2019
Jugement
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : la SELAS MJE, en la personne de Me EHRHART Mathieu, 18, avenue Pierre-Mendès-France, 67300 Schiltigheim. N° RG : 417/19.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
09/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

11/07/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 417/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/01286
21/08/2019
Autre jugement et ordonnance
jugement rectifiant le jugement du 29 juillet 2019 dans la procédure de liquidaton judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2018. N° RG : 417/19
29/07/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : la SELAS MJE, en la personne de Me EHRHART Mathieu, 18, avenue Pierre-Mendès-France, 67300 Schiltigheim. N° RG : 417/19.