Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SARL BATI TECH

16 AVENUE DE SAINT ANTOINE - 13015 MARSEILLE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

28/02/2006

Annonces légales parues

18/10/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13/09/2009
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 07/08/2009, Rétracte le jugement rendu le 26 janvier 2009 par le Tribunal de Commerce de Marseille qui a ouvert le redressement judiciaire de la SOCIETE BATI TECH et rejette la demande en ouverture d'une procédure de redressement judiciiare à l'égard de la SOCIETE BATI TECH
07/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
13/02/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

03/10/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/02/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27/08/2009
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 07/08/2009, Rétracte le jugement rendu le 26 janvier 2009 par le Tribunal de Commerce de Marseille qui a ouvert le redressement judiciaire de la SOCIETE BATI TECH et rejette la demande en ouverture d'une procédure de redressement judiciiare à l'égard de la SOCIETE BATI TECH
23/03/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
26/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.