Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETUDE PROCEDE ASSISTANCE (EPA)
VERCHERE BROSY - 01380 BAGE-DOMMARTIN
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Actes officiels publiés
11/12/2009
11/12/2009
29/12/2006
03/03/2006
Annonces légales parues
27/07/2011
Modifications et mutations diverses
21/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/03/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/07/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/03/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.