Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SAUNAMAMM (CTF)
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Actes officiels publiés
17/12/2007
23/02/2007
03/03/2006
Annonces légales parues
25/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/11/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/10/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
04/03/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant Maître François CARLO, mandataire judiciaire, 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2008
Modifications et mutations diverses
Procédures collectives
09/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/09/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
20/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant Maître François CARLO, mandataire judiciaire, 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.