Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2023
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10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
26/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/10/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2016
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05/09/2015
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15/10/2014
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14/10/2013
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02/08/2010
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17/09/2009
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07/09/2008
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