Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI HOSSEGOR
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Actes officiels publiés
23/11/2009
23/11/2009
23/11/2009
23/11/2009
26/09/2008
27/03/2006
Annonces légales parues
28/02/2017
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 14/28
04/12/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16/12/2014
Jugement
Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 29 août 2014 et suivant jugement rendu le 14 novembre 2014 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 ao"t 2013
10/10/2014
Jugement
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 août 2013 ; ont été désignés : juge commissaire : Monsieur BUSCHE, Mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
27/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Procédures collectives
10/02/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 14/28
10/11/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14/11/2014
Autre jugement prononçant
Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 29 août 2014 et suivant jugement rendu le 14 novembre 2014 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 ao"t 2013
29/08/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 août 2013 ; ont été désignés : juge commissaire : Monsieur BUSCHE, Mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire