Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

RBSCA (LA BOITE A PIZZA)

56 AVENUE LOUIS DE FOIX - 64100 BAYONNE
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/08/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés

Actes officiels publiés

05/08/2022
- Modification(s) relative(s) aux associés
17/10/2018
- Cession de parts
10/01/2018
- Cession de parts
22/06/2017
30/12/2016
- Cession de parts
19/11/2012
10/10/2012
- Démission(s) de gérant(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/03/2012
- de BAYONNE 64100 - 30 avenue louis de foix à BAYONNE 56 avenue Louis de Foix
13/03/2012
- de BAYONNE 64100 - 30 avenue louis de foix à BAYONNE 56 avenue Louis de Foix
01/09/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
01/09/2011
- Reconstitution de l'actif net
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/05/2011
- Cession de parts
05/05/2011
- Cession de parts
21/02/2007
- Transfert du siège de Bayonne, 22 av. Duvergier de Hauranne à Bayonne, 39 av. Louis de Foix
15/03/2006
- Constitution

Annonces légales parues

24/03/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/08/2022
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2022 , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
06/12/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
21/12/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

16/03/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/08/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2022 , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02/12/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
25/11/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/12/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.