Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DOMICILIS (DOMICILIS)

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155 RUE DE L'ORMELET - 14790 MOUEN

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Statuts de l’entreprise

14/01/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
23/08/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à MOUEN, 155 rue de l'Ormelet, ZA des Rives de l'Odon

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/09/2016
- Reconstitution de l'actif net
10/04/2009
15/02/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/03/2006
- Constitution

Annonces légales parues

02/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/06/2025
La mensualisation des salaries temps partiels
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/06/2024
L'amenagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail