Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités fusion absorption
Actes officiels publiés
18/11/2014
- Projet de fusion
20/05/2006
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/03/2006
Annonces légales parues
04/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification du capital. Adjonction du nom commercial. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL PERRAY-GABRIEL Société à responsabilité limitée RCS B 784131955, 87 Avenue de Fronton 31200 TOULOUSE.
26/11/2014
Vente d'établissements
Projet de fusion entre PERRAY-GABRIEL Entreprise unipersonnel à responsabilité limitée au capital de 38 113 euros Siège social : 87 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE 784 131 955 RCS Toulouse et QUILT & PATCH Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 87 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE 489 192 823 RCS Toulouse Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 06 novembre 2014, La société PERRAY-GABRIEL, société à responsabilité limitée au capital de 38113 euros, dont le siège social est 87 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 784 131 955 RCS TOULOUSE, et la société QUILT & PATCH, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dotn le siège social est 87 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489 192 823 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PERRAY-GABRIEL par la société QUILT & PATCH. La société PERRAY-GABRIEL ferait apport à la société QUILT & PATCH de la totalité de son actif, soit 132 856.18 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 73 715.21 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 59 140.97 euros. Le montant du mali technique de fusion s'élève à -147 859.03 euros. La société QUILT & PATCH détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société PERRAY-GABRIEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 18 novembre 2014. Pour avis