Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
28/03/2006
Annonces légales parues
28/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00581 4J n° : 10/00060 ; date de cessation des paiements : 31/12/2007
18/10/2009
Jugement
LJ 40/08 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16/04/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, (RG n° 08/00150 n° LJS 40/08), date de cessation des paiements : 31 décembre 2007, mandataire-judiciaire, Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain 68003 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
Procédures collectives
19/01/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00581 4J n° : 10/00060 ; date de cessation des paiements : 31/12/2007
09/10/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
LJ 40/08 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06/03/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, (RG n° 08/00150 n° LJS 40/08), date de cessation des paiements : 31 décembre 2007, mandataire-judiciaire, Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain 68003 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire