Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Donation Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification des statuts
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Donation Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification des statuts
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Donation Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification des statuts
Actes officiels publiés
09/02/2019
- Divers
29/09/2006
23/03/2006
Annonces légales parues
07/01/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.