Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TECFACADES SARL (TECFACADES SARL)
21 RUE DU 21 NOVEMBRE - 90400 DANJOUTIN
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Actes officiels publiés
25/02/2009
29/03/2006
Annonces légales parues
12/10/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/10/2011
Modifications et mutations diverses
26/07/2011
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de BESANCON en date du 29 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2010. Infirme le jugement du 30.11.2010 et prononce une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.
02/12/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
06/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
27/09/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/11/2010
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de BESANCON en date du 29 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2010. Infirme le jugement du 30.11.2010 et prononce une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.
22/11/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/10/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.