Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES OFFICES (LES OFFICES)
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Actes officiels publiés
18/04/2006
Annonces légales parues
04/08/2010
Modifications et mutations diverses
04/08/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/01/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/01/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/09/2008
Jugement
par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 15/10/2008, constatant l'état de cessation des paiements au 16/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Procédures collectives
21/07/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/01/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/01/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 15/10/2008, constatant l'état de cessation des paiements au 16/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites