Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
31/03/2006
Annonces légales parues
06/06/2012
Modifications et mutations diverses
20/05/2012
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
19/08/2011
Jugement
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 8 septembre 2009, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
29/05/2011
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
15/03/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
24/05/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 8 septembre 2009, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
08/03/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire