Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

14/02/2013
03/12/2012
05/07/2010
05/07/2010
21/03/2007
08/03/2007
03/04/2006

Annonces légales parues

14/07/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/02/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/10/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP P. Pimouguet - N. Leuret prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 37 rue Pozzi 24100 Bergerac
28/01/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire SCP P. Pimouguet - N. Leuret prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2010
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
09/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

22/06/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/03/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP P. Pimouguet - N. Leuret prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 37 rue Pozzi 24100 Bergerac
13/01/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire SCP P. Pimouguet - N. Leuret prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.